Conditions Générales d'Utilisation

1. Accès et inscription

Éligibilité : L'accès à Troc & Work est strictement réservé aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités) immatriculées et en activité.

Compte Entreprise : Chaque entreprise doit désigner un référent (Office Manager, Responsable RSE, etc.) garant de l'exactitude des informations fournies.

2. Charte de bonne conduite

En utilisant la plateforme, chaque membre s'engage à :

Honnêteté : Publier des photos réelles et récentes du mobilier. Ne pas dissimuler de défauts majeurs (structure cassée, moisissures).
Réactivité : Répondre aux demandes de réservation ou de messagerie dans un délai raisonnable (48h ouvrées maximum).
Engagement : Une fois une réservation confirmée par le « Donneur », le bien doit être mis de côté et disponible à la date convenue.

3. Fonctionnement des échanges

Calcul des points : Le barème de points est défini par l'algorithme de Troc & Work selon la catégorie de mobilier et son état. Ce barème n'est pas négociable entre utilisateurs.

Indépendance : Troc & Work agit comme un tiers de confiance technique. Nous ne sommes pas propriétaires du mobilier et n'intervenons pas dans la manutention physique des biens.

4. Propriété intellectuelle et données

Contenu Utilisateur : En téléchargeant des photos sur le site, vous concédez à Troc & Work le droit de les utiliser pour illustrer le catalogue ou promouvoir le service.

Données RSE : Les calculs d'impact carbone fournis sont issus de bases de données moyennes (type ADEME). Ils sont mis à disposition pour information et ne sauraient engager la responsabilité de la plateforme en cas de contrôle réglementaire externe.

5. Sanctions et exclusion

Troc & Work se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à tout membre qui :

Fournirait de fausses informations de manière répétée.
Ne respecterait pas les rendez-vous d'enlèvement sans prévenir.
Tenterait de contourner la plateforme pour réaliser des ventes financières directes entre membres.

6. Limitation de responsabilité

Dommages matériels : Troc & Work n'est pas responsable des dommages causés au mobilier ou aux locaux lors de l'enlèvement par un tiers.