Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Troc & Work (ci-après « la Société ») fournit aux clients professionnels (ci-après « le Client ») l'accès à sa plateforme de réemploi de mobilier professionnel via un système d'abonnement.

Article 2 – Services fournis

L'abonnement à Troc & Work donne accès aux services suivants :

• L'accès illimité au catalogue de mobilier disponible au troc.
• L'utilisation du système de points pour acquérir et céder du mobilier.
• L'accès aux outils de reporting RSE et certificats d'impact (CO2 économisé, poids détourné).
• La mise en relation via une messagerie sécurisée.

Article 3 – Conditions financières (abonnement)

3.1 Tarifs : L'accès au service est facturé sous forme d'abonnement annuel forfaitaire, dont le montant est défini selon la taille de l'entreprise cliente (ex : nombre de salariés) au jour de la signature. Les tarifs sont exprimés en Euros Hors Taxes (HT).

3.2 Paiement : Le règlement de l'abonnement s'effectue à terme à échoir (au début de la période), par virement bancaire, carte bancaire ou prélèvement automatique.

3.3 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne de plein droit la suspension de l'accès à la plateforme jusqu'à régularisation.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Durée : L'abonnement est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois.

4.2 Renouvellement : À l'issue de la période initiale, l'abonnement se renouvelle tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec AR (ou via l'interface client) au moins un (1) mois avant la date anniversaire.

4.3 Sort des points : En cas de résiliation, les points cumulés sur le compte du Client sont définitivement perdus à la date de fin de contrat, sauf transfert gracieux vers une association partenaire agréée par Troc & Work.

Article 5 – Fonctionnement des échanges (trocs)

5.1 Absence de valeur monétaire : Le Client reconnaît expressément que les points attribués ne constituent pas une monnaie et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement financier ou d'une conversion en euros.

5.2 Responsabilité du mobilier : Troc & Work est un intermédiaire. La Société n'est ni propriétaire, ni vendeur, ni stockeur du mobilier échangé. En conséquence, la Société décline toute responsabilité quant à l'état réel, la dangerosité ou la conformité du mobilier récupéré par le Client.

Article 6 – Logistique et livraison

• Sauf mention contraire ou option spécifique souscrite, le Client « Preneur » est seul responsable de l'organisation et du coût du transport du mobilier récupéré.
• Tout dommage causé lors de l'enlèvement (dégradation des locaux, accident corporel) relève de la responsabilité exclusive des parties à l'échange ou de leur prestataire de transport.

Article 7 – Responsabilité et garantie

• Troc & Work s'engage à fournir ses services avec diligence (obligation de moyens).
• La Société ne saurait être tenue pour responsable des calculs d'impact carbone fournis, ceux-ci étant des estimations basées sur des données tierces (ADEME ou équivalents).
• La responsabilité de Troc & Work est limitée au montant de l'abonnement annuel versé par le Client.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Bordeaux.